Votre accord
Tout le contenu de ce site web (le « Site ») est détenu et géré par Continental Bakeries B.V., Pieter Zeemanweg 17, 3316 GZ a Dordrecht, Pays-Bas et vous est rendu disponible uniquement à titre d’information. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Déclaration de confidentialité. Vous ne pourrez pas utiliser ce Site si vous n’acceptez pas les présentes conditions et notre Déclaration de confidentialité.
Votre utilisation du Site
Sauf disposition contraire, le Site est fourni pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exploiter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du Site. Vous pouvez afficher et copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties en version papier du contenu sur le Site pour votre propre utilisation non commerciale, à condition que vous ne modifiez ou ne supprimiez pas de copyright, marque commerciale ou autres mentions de droits réservés. Toute autre utilisation du contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, la modification, la reproduction, la distribution, la réédition, l’affichage ou la transmission du contenu de ce Site, est interdite sans notre accord écrit préalable.
Tout contenu que vous téléchargez, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, fichiers, graphiques, données ou autres, est détenu par nos concédants de licence ou nous-mêmes. Nous vous fournissons les contenus que vous avez téléchargés sous une licence révocable. Nous conservons l’entière propriété du logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelles qui y sont associés. Vous ne pouvez pas redistribuer ou vendre le contenu, ni le rétroconcevoir, le désassembler ou le convertir dans un autre format. Vous ne pouvez pas non plus créer ou intégrer de lien hypertexte vers d’autres sites web.
Marques commerciales
Toutes les marques commerciales, marques de services et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») utilisés sur ce site web sont des marques commerciales ou des marques commerciales déposées détenues par nous-mêmes ou par d’autres propriétaires respectifs nous ayant octroyé le droit et la licence pour utiliser lesdites Marques. En cas d’utilisation, de copie ou de modification de ces Marques, avec ou sans notre accord écrit préalable, nous prendrons les mesures appropriées.
Contenu que vous soumettez
Vous concédez être responsable de la soumission, y compris la légalité, la fiabilité, l’adéquation, l’originalité et le copyright de tout contenu. Vous ne pouvez télécharger, distribuer ou publier sur le Site aucun contenu à caractère calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, indiscret envers des droits de la personnalité ou à la vie privée, injurieux, illégal ou répréhensible, ou pouvant constituer ou encourager un acte criminel, violer les droits de toute partie, donner lieu à une obligation, ou enfreindre la loi. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur le Site.
Sauf pour les informations à caractère personnel que nous pouvons collecter conformément à notre Déclaration de confidentialité, toutes les remarques, suggestions, idées, informations, ou tous les graphiques que vous nous communiquez à travers ce Site deviendront notre propriété, même si le présent accord a été résilié. Nos responsables et nous-mêmes auront le droit de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser les contenus que vous soumettez à des fins commerciales ou non commerciales, sans obligation de vous dédommager pour les contenus.
Avis de non-responsabilité
Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce site. Ce site et les contenus, informations, services, et produits de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques et liens, sont fournis « tels quels » et sans garantie, de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous réfutons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris mais sans s’y limiter, les garantie implicites de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier, la non-violation, l’absence de virus informatiques, et les garanties résultant du cours des affaires ou des modalités d'exécution. Nous ne déclarons et ne garantissons pas que les fonctions contenues dans le Site seront interrompues ou exemptes d’erreurs, et ces défauts seront corrigés si nécessaire. En outre, nous ne garantissons pas que ce site ou le serveur rendant le site disponible soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie concernant l’utilisation des contenus de ce site en termes d’exhaustivité, de conformité, d’exactitude, d’adéquation, d'intérêt, de ponctualité, de fiabilité ou autre. En plus des éléments susmentionnés et dans les limites autorisées par la loi applicable, vous (et non pas nous) assumez tous les frais de réparation ou de correction nécessaire.
Limitation de responsabilité
Nous ne nous tiendrons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, répressifs, fortuits, exemplaires ou consécutifs, ni des dommages de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés au préalable des possibilités desdits dommages, lors de l'exécution de nos obligations au titre du contrat, d’une négligence ou de toute autre théorie, découlant de ou en lien avec l’utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou l’exécution des informations, services et contenus disponibles sur le site. Ces limitations s’appliqueront nonobstant tout échec de l'objet essentiel de tout recours limité.
Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nos administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toutes les pertes et dépenses, ainsi que de tous les dommages et coûts, y compris les frais d’avocats et de justice raisonnables, résultant d’une violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris, mais sans s'y limiter, une conduite négligente ou préjudiciable), par vous-même ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte Internet.
Liens vers d’autres sites
Ce Site peut fournir l’accès à d’autres sites web Internet. Nous ne contrôlons pas ces sites, et vous y accédez à vos risques et périls. Nous n’acceptons et n’approuvons pas les informations et produits offerts sur les sites auxquels vous accédez à travers ce Site. Consultez l’adresse « Uniform Resource Locator » (URL) indiquée dans votre navigateur internet afin de déterminer si vous vous trouvez toujours sur notre Site ou si vous avez été redirigé vers un autre site web.
Juridiction
Ce site web est uniquement dédié à l'utilisation en Pays-Bas (« Juridiction »). Nous ne garantissons ou n'insinuons en aucun cas que les contenus du Site soient adaptés à une utilisation en dehors de la juridiction. Si vous utilisez le Site à partir d’un lieu situé en dehors de la juridiction, vous vous tenez entièrement responsable de la conformité aux lois locales applicables. Toute réclamation liée au site web ou à votre utilisation de ce dernier sera régie par le droit substantiel interne de la juridiction, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit des lois, et vous convenez que la juridiction et l’intervention dans toute action en justice, découlant directement ou indirectement de ou liée à ce Site, aura lieu devant le tribunal de notre Bureau.
Modification du Site web et des présentes Conditions générales
En fournissant du contenu sur ce Site, nous ne garantissons pas que ce dernier vous restera accessible. Nous sommes autorisés à mettre fin à ce Site, en partie ou en intégralité, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier les conditions générales et notifications concernant ce Site à ce moment. En utilisant ce Site, vous serez considéré comme conscient de toute modification effectuée. Vous acceptez de revoir régulièrement les présentes conditions afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.
Résiliation du présent Accord
Le présent Accord est en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties le résilie. Vous pouvez résilier l’accord à tout moment, en détruisant tous les contenus obtenus à partir de ce Site, ainsi que toute la documentation, toutes les copies et toutes installations y étant liées. Nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment et sans préavis, si nous considérons que vous enfreignez les conditions générales de ce dernier. Vous devez détruire tous les contenus et cesser d’accéder à ce Site après la résiliation.
Divers
Si une disposition du présent Accord est illicite, nulle ou inexécutable, les dispositions restantes de l’accord resteront en vigueur.